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Recours en annulation – Communication transmise par un membre de la Commission en réponse à une question parlementaire – Acte non susceptible... ...Martins Ribeiro...ORDONNANCE DU TRIBUNAL deuxième chambre 15 septembre 2016  *1 «Recours en annulation — Communication transmise par un membre de la Commission en réponse à une question parlementaire — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité manifeste» Dans l’affaire T‑667/15, Bagni Delfino di Paperini Stefano amp; C. Sas, établie à Le Gorette Italie, représentée par Mes R. Righi, A. Morbidelli et E. Nessi, avocats, partie requérante...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à... ...Martins Ribeiro...2017-07-14T07:31:26.420+02:00 fra fr 2016-09-14T07:19:01.840+02:00 Affaire T-152/15 P Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 13 septembre 2016.#Commission européenne contre Danuta Kakol.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation.#Affaire T-152/15 P. Arrêt du...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque sonore – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1,... ...Martins Ribeiro...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 13 septembre 2016  *1 «Marque de l’Union européenne — Demande de marque sonore — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 — Obligation de motivation — Article 75 du règlement no 207/2009» Dans l’affaire T‑408/15, Globo Comunicação e Participações S/A, établie à Rio de Janeiro Brésil, représentée par Mes E. Gaspar et...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Rôles respectifs de l’AIPN et de la CCP – Absence de... ...Martins Ribeiro...2020-05-26T16:21:10.361+02:00 fr fra 2016-11-11T07:38:22.667+01:00 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 13 septembre 2016 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 13 septembre 2016.#Jaana Pohjanmäki contre Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Rôles respectifs de l’AIPN et de la CCP – Absence de rapports de notation – Défaut de consultation des rapports de...

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative représentant un polygone – Usage sérieux de... ...Martins Ribeiro...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 13 septembre 2016  *1 «Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne figurative représentant un polygone — Usage sérieux de la marque — Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a, et article 51, paragraphe 1, sous a, du règlement CE no 207/2009 — Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif» Dans l’affaire T‑146/15, hyphen...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à... ...Martins Ribeiro...2017-07-14T07:31:26.420+02:00 fra fr 2016-09-14T07:19:01.840+02:00 Affaire T-152/15 P Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 13 septembre 2016.#Commission européenne contre Danuta Kakol.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Non-admission d’un candidat – Non-reconnaissance d’un diplôme – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Obligation de motivation.#Affaire T-152/15 P. Arrêt du...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque sonore – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1,... ...Martins Ribeiro...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 13 septembre 2016  *1 «Marque de l’Union européenne — Demande de marque sonore — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 — Obligation de motivation — Article 75 du règlement no 207/2009» Dans l’affaire T‑408/15, Globo Comunicação e Participações S/A, établie à Rio de Janeiro Brésil, représentée par Mes E. Gaspar et...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Rôles respectifs de l’AIPN et de la CCP – Absence de... ...Martins Ribeiro...2020-05-26T16:21:10.361+02:00 fr fra 2016-11-11T07:38:22.667+01:00 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 13 septembre 2016 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 13 septembre 2016.#Jaana Pohjanmäki contre Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2013 – Rôles respectifs de l’AIPN et de la CCP – Absence de rapports de notation – Défaut de consultation des rapports de...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative APOTEKE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1,... ...Martins Ribeiro...Affaire T-563/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative APOTEKE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement CE no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 reception-ID: PO-20230526-3956; environment: PROD; CERES: 4.19.0; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: IMMCTOCDM-149-caselaw-legacy/caselaw_immc2cdm.xml#75684#2022-06-19T22:54:20; builddate...

Responsabilité non contractuelle – Refus de proroger la date limite pour le retrait du lait écrémé en poudre dans le cadre du programme de... ...Martins Ribeiro...2016-07-22T07:34:52.107+02:00 fr fra 2016-10-25T07:16:40.183+02:00 Responsabilité non contractuelle – Refus de proroger la date limite pour le retrait du lait écrémé en poudre dans le cadre du programme de distribution d’aide alimentaire aux personnes les plus démunies de l’Union pour l’année 2010 – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 21...