| CJUE, Arrêt du Tribunal, Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/04/2016, T-361/15

Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-361/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-361/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 avril 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 avril 2016.#Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-361/15. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 avril 2016 Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 avril 2016 Arrêt du Tribunal
(deuxième chambre) du 12 avril 2016.#Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-361/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream – Motif absolu de refus –
Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 fra fr 2016-12-21T10:45:33.152+01:00