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12/04/2016 | CJUE | N°T-361/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/04/2016, T-361/15


Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-361/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-361/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 avril 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 avril 2016.#Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union
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Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-361/15 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-361/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 avril 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 avril 2016.#Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-361/15. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 avril 2016 Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 avril 2016 Arrêt du Tribunal
(deuxième chambre) du 12 avril 2016.#Choice sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-361/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream – Motif absolu de refus –
Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 fra fr 2016-12-21T10:45:33.152+01:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-361/15
Date de la décision : 12/04/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Choice chocolate & ice cream – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Choice sp. z o.o.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Martins Ribeiro

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:214

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