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18/03/2016 | CJUE | N°T-33/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 18/03/2016, T-33/15


fra fr 2016-12-07T07:19:28.613+01:00 Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mars 2016.#Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BIMBO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe
1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009.#Affa

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fra fr 2016-12-07T07:19:28.613+01:00 Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mars 2016.#Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BIMBO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe
1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-33/15. Affaire T-33/15 Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BIMBO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mars
2016 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BIMBO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mars 2016 Affaire T-33/15 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mars 2016.#Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque
communautaire – Demande de marque communautaire verbale BIMBO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-33/15. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mars 2016


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-33/15
Date de la décision : 18/03/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BIMBO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Grupo Bimbo, SAB de CV
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:159

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