| CJUE, Arrêt du Tribunal, Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 18/03/2016, T-33/15

fra fr 2016-12-07T07:19:28.613+01:00 Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mars 2016.#Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BIMBO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe
1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-33/15. Affaire T-33/15 Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BIMBO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mars
2016 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BIMBO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mars 2016 Affaire T-33/15 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mars 2016.#Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque
communautaire – Demande de marque communautaire verbale BIMBO – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-33/15. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 18 mars 2016