fra fr 2016-12-07T07:22:28.307+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mars 2016 Affaire T-201/14 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPA WISDOM – Marque Benelux verbale antérieure SPA – Motifs relatifs de refus – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mars 2016.#The Body Shop International
plc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPA WISDOM – Marque Benelux verbale antérieure SPA – Motifs relatifs de refus – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-201/14. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mars 2016 The Body Shop
International plc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mars 2016.#The Body Shop International plc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPA WISDOM – Marque Benelux verbale antérieure SPA – Motifs relatifs de refus – Profit indûment tiré du caractère
distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-201/14. The Body Shop International plc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-201/14 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mars 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPA WISDOM – Marque Benelux verbale antérieure SPA – Motifs relatifs de refus – Profit
indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009
16/03/2016 | CJUE | N°T-201/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, The Body Shop International plc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/03/2016, T-201/14
fra fr 2016-12-07T07:22:28.307+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mars 2016 Affaire T-201/14 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPA WISDOM – Marque Benelux verbale antérieure SPA – Motifs relatifs de refus – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mars 2016.#The Body Shop International
plc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (m
plc contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (m
arques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposit...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-201/14
Date de la décision : 16/03/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SPA WISDOM – Marque Benelux verbale antérieure SPA – Motifs relatifs de refus – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : The Body Shop International plcDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:148
