| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Binca Seafoods GmbH contre Commission européenne., 11/03/2016, T-94/15

Binca Seafoods GmbH contre Commission européenne Recours en annulation – Règlement d’exécution (UE) no 1358/2014 – Absence de prorogation de la mesure transitoire concernant les animaux d’aquaculture, prévue à l’article 95, paragraphe 11, du règlement (CE) no 889/2008 – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 11 mars 2016 Affaire T-94/15 Affaire T-94/15 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 11 mars 2016 Binca Seafoods GmbH contre Commission
européenne Recours en annulation – Règlement d’exécution (UE) no 1358/2014 – Absence de prorogation de la mesure transitoire concernant les animaux d’aquaculture, prévue à l’article 95, paragraphe 11, du règlement (CE) no 889/2008 – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 11 mars 2016.#Binca Seafoods GmbH contre Commission européenne.#Recours en annulation – Règlement d’exécution (UE) no 1358/2014 – Absence de prorogation de la mesure transitoire
concernant les animaux d’aquaculture, prévue à l’article 95, paragraphe 11, du règlement (CE) no 889/2008 – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-94/15. Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 11 mars 2016.#Binca Seafoods GmbH contre Commission européenne.#Recours en annulation – Règlement d’exécution (UE) no 1358/2014 – Absence de prorogation de la mesure transitoire concernant les animaux d’aquaculture, prévue à l’article 95, paragraphe 11, du règlement (CE) no 889/2008 –
Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-94/15. Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 11 mars 2016 fra fr 2016-12-07T07:50:52.573+01:00