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03/03/2016 | CJUE | N°T-778/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ugly, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/03/2016, T-778/14


Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 mars 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale COYOTE UGLY – Motifs relatifs de refus – Déchéance de la marque communautaire verbale antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de marque non enregistrée – Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 – Absence de marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris – Article 8,
paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 Marque commun

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Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 mars 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale COYOTE UGLY – Motifs relatifs de refus – Déchéance de la marque communautaire verbale antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de marque non enregistrée – Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 – Absence de marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris – Article 8,
paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale COYOTE UGLY – Motifs relatifs de refus – Déchéance de la marque communautaire verbale antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de marque non enregistrée – Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 – Absence de marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris – Article 8,
paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009 Ugly, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 mars 2016.#Ugly, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale COYOTE UGLY – Motifs relatifs de refus – Déchéance de la marque communautaire verbale antérieure –
Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de marque non enregistrée – Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 – Absence de marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris – Article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009.#Affaire T-778/14. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 mars 2016 Affaire T-778/14 Affaire T-778/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 mars 2016.#Ugly, Inc. contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale COYOTE UGLY – Motifs relatifs de refus – Déchéance de la marque communautaire verbale antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de marque non enregistrée – Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 – Absence de marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la
convention de Paris – Article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009.#Affaire T-778/14. Ugly, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 mars 2016 fra fr 2016-12-07T07:30:12.698+01:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-778/14
Date de la décision : 03/03/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale COYOTE UGLY – Motifs relatifs de refus – Déchéance de la marque communautaire verbale antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de marque non enregistrée – Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 – Absence de marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris – Article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Ugly, Inc.
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:122

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