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01/03/2016 | CJUE | N°T-61/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, 1&1 Internet AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 01/03/2016, T-61/15


fra fr 2016-12-07T07:16:57.663+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er mars 2016 Affaire T-61/15 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 1e1 – Marques nationales verbale antérieure UNO E et figurative antérieure unoe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er mars 2016 1&1 Internet AG contre Office de l'harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-

61/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er mars 2016.#1&1 Inter...

fra fr 2016-12-07T07:16:57.663+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er mars 2016 Affaire T-61/15 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 1e1 – Marques nationales verbale antérieure UNO E et figurative antérieure unoe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er mars 2016 1&1 Internet AG contre Office de l'harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-61/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er mars 2016.#1&1 Internet AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 1e1 – Marques nationales verbale antérieure UNO E et figurative antérieure unoe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009.#Affaire T-61/15. 1&1 Internet AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er mars 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 1e1 – Marques nationales verbale antérieure UNO E et figurative antérieure unoe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 1er mars 2016.#1&1 Internet AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 1e1 – Marques nationales verbale antérieure UNO E et figurative antérieure unoe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-61/15.


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-61/15
Date de la décision : 01/03/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 1e1 – Marques nationales verbale antérieure UNO E et figurative antérieure unoe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : 1&1 Internet AG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:115

Source

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