| CJUE, Arrêt du Tribunal, 1&1 Internet AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 01/03/2016, T-61/15

fra fr 2016-12-07T07:16:57.663+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er mars 2016 Affaire T-61/15 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 1e1 – Marques nationales verbale antérieure UNO E et figurative antérieure unoe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er mars 2016 1&1 Internet AG contre Office de l'harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-61/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er mars 2016.#1&1 Internet AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 1e1 – Marques nationales verbale antérieure UNO E et figurative antérieure unoe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009.#Affaire T-61/15. 1&1 Internet AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er mars 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 1e1 – Marques nationales verbale antérieure UNO E et figurative antérieure unoe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 1er mars 2016.#1&1 Internet AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 1e1 – Marques nationales verbale antérieure UNO E et figurative antérieure unoe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-61/15.