fra fr 2016-12-07T07:42:22.976+01:00 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Multiprop – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er mars 2016.#Peri GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles)(OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Multiprop – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 – Obligation de motivation.#Affaire T-538/14. Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Multiprop – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c),
du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er mars 2016 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er mars 2016 Peri GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI) Peri GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI) Affaire T-538/14 Affaire T-538/14
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er mars 2016.#Peri GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Multiprop – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 – Obligation de motivation.#Affaire T-538/14. Arrêt du
Tribunal (première chambre) du 1er mars 2016
01/03/2016 | CJUE | N°T-538/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Peri GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI)., 01/03/2016, T-538/14
fra fr 2016-12-07T07:42:22.976+01:00 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Multiprop – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er mars 2016.#Peri GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles)(OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verba
modèles)(OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verba
le Multiprop – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, ...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-538/14
Date de la décision : 01/03/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Multiprop – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 – Obligation de motivation.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Peri GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)(OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:117
