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26/02/2016 | CJUE | N°T-543/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, provima Warenhandels GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 26/02/2016, T-543/14


fra fr 2019-11-20T16:22:30.378+01:00 Affaire T-543/14 provima Warenhandels GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 février 2016.#provima Warenhandels GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale HOT SOX – Motifs
absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère di

stinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/20...

fra fr 2019-11-20T16:22:30.378+01:00 Affaire T-543/14 provima Warenhandels GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 février 2016.#provima Warenhandels GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale HOT SOX – Motifs
absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-543/14. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 février 2016 Marque communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale HOT SOX – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no
207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 février 2016 Affaire T-543/14 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 février 2016.#provima Warenhandels GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale HOT SOX – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe
1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-543/14. Marque communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale HOT SOX – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 provima Warenhandels GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal
(quatrième chambre) du 26 février 2016


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-543/14
Date de la décision : 26/02/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale HOT SOX – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : provima Warenhandels GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Labucka

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:102

Source

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