| CJUE, Arrêt du Tribunal, provima Warenhandels GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 26/02/2016, T-543/14

fra fr 2019-11-20T16:22:30.378+01:00 Affaire T-543/14 provima Warenhandels GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 février 2016.#provima Warenhandels GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale HOT SOX – Motifs
absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-543/14. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 février 2016 Marque communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale HOT SOX – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no
207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 février 2016 Affaire T-543/14 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 février 2016.#provima Warenhandels GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale HOT SOX – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe
1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-543/14. Marque communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale HOT SOX – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 provima Warenhandels GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal
(quatrième chambre) du 26 février 2016