| CJUE, Arrêt du Tribunal, FCC Aqualia, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/02/2016, T-402/14

fra fr 2019-11-21T18:07:53.249+01:00 FCC Aqualia, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AQUALOGY – Marque communautaire verbale antérieure AQUALIA et marque nationale figurative antérieure aqualia – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25
février 2016.#FCC Aqualia, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AQUALOGY – Marque communautaire verbale antérieure AQUALIA et marque nationale figurative antérieure aqualia – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-402/14. Marque communautaire – Procédure d’opposition –
Demande de marque communautaire figurative AQUALOGY – Marque communautaire verbale antérieure AQUALIA et marque nationale figurative antérieure aqualia – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 février 2016.#FCC Aqualia, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque
communautaire figurative AQUALOGY – Marque communautaire verbale antérieure AQUALIA et marque nationale figurative antérieure aqualia – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-402/14. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 février 2016 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 février 2016 Affaire T-402/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 février 2016 Affaire T-402/14 FCC Aqualia, SA contre Office de
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