Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative MANGO – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 février 2016 Affaire T-761/14 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 février 2016.#Consolidated Artists BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins
et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative MANGO – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.#Affaire T-761/14. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 février 2016 Consolidated Artists BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 23 février 2016 Consolidated Artists BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-761/14 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 février 2016.#Consolidated Artists BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative MANGO – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis
par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.#Affaire T-761/14. Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative MANGO – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 fra fr 2020-09-24T05:57:46.603+02:00
23/02/2016 | CJUE | N°T-761/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Consolidated Artists BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/02/2016, T-761/14
Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative MANGO – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 février 2016 Affaire T-761/14 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 février 2016.#Consolidated Artists BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins
et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de null
et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de null
ité – Marque communautaire figurative MANGO – Motif absolu de refus – Absence de ...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-761/14
Date de la décision : 23/02/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative MANGO – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Consolidated Artists BVDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:91
