Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 février 2016 Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH contre Commission européenne Affaire T-53/14 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 février 2016.#Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Sixième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Remboursement d’une partie des sommes versées et des
indemnités forfaitaires – Non‑lieu à statuer partiel – Coûts éligibles à un financement de l’Union – Clause pénale – Caractère manifestement excessif.#Affaire T-53/14. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 février 2016 Clause compromissoire – Sixième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Remboursement d’une partie des sommes versées et des indemnités forfaitaires – Non‑lieu à statuer partiel – Coûts éligibles à un financement de
l’Union – Clause pénale – Caractère manifestement excessif Affaire T-53/14 Clause compromissoire – Sixième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Remboursement d’une partie des sommes versées et des indemnités forfaitaires – Non‑lieu à statuer partiel – Coûts éligibles à un financement de l’Union – Clause pénale – Caractère manifestement excessif Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 février 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre)
du 19 février 2016.#Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Sixième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Remboursement d’une partie des sommes versées et des indemnités forfaitaires – Non‑lieu à statuer partiel – Coûts éligibles à un financement de l’Union – Clause pénale – Caractère manifestement excessif.#Affaire T-53/14. fra fr 2020-09-23T23:57:22.742+02:00