Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 février 2016 Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH contre Commission européenne Affaire T-53/14 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 février 2016.#Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Sixième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Remboursement d’une partie des sommes versées et des
indemnités forfaitaires – Non‑lieu à statuer partiel – Coûts éligibles à un financement de l’Union – Clause pénale – Caractère manifestement excessif.#Affaire T-53/14. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 février 2016 Clause compromissoire – Sixième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Remboursement d’une partie des sommes versées et des indemnités forfaitaires – Non‑lieu à statuer partiel – Coûts éligibles à un financement de
l’Union – Clause pénale – Caractère manifestement excessif Affaire T-53/14 Clause compromissoire – Sixième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Remboursement d’une partie des sommes versées et des indemnités forfaitaires – Non‑lieu à statuer partiel – Coûts éligibles à un financement de l’Union – Clause pénale – Caractère manifestement excessif Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 février 2016 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre)
du 19 février 2016.#Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Sixième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Remboursement d’une partie des sommes versées et des indemnités forfaitaires – Non‑lieu à statuer partiel – Coûts éligibles à un financement de l’Union – Clause pénale – Caractère manifestement excessif.#Affaire T-53/14. fra fr 2020-09-23T23:57:22.742+02:00
19/02/2016 | CJUE | N°T-53/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH contre Commission européenne., 19/02/2016, T-53/14
Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 février 2016 Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH contre Commission européenne Affaire T-53/14 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 février 2016.#Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Sixième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Remboursement d’une partie des sommes versées et des
indemnités forfaitaires – Non‑lieu à statuer partiel – Coû
indemnités forfaitaires – Non‑lieu à statuer partiel – Coû
ts éligibles à un financement de l’Union – Clause pénale – Caractère manifestement ...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-53/14
Date de la décision : 19/02/2016
Type d'affaire : Clause compromissoire - non-lieu à statuer, Clause compromissoire - fondé, Clause compromissoire - non fondé
Analyses
Clause compromissoire – Sixième programme‑cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration – Remboursement d’une partie des sommes versées et des indemnités forfaitaires – Non‑lieu à statuer partiel – Coûts éligibles à un financement de l’Union – Clause pénale – Caractère manifestement excessif.
Recherche et développement technologique
Parties
Demandeurs : Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbHDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:88
