| CJUE, Arrêt du Tribunal, Infinite Cycle Works Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 19/02/2016, T-30/15

fra fr 2020-09-22T04:16:43.952+02:00 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale INFINITY – Marque communautaire verbale antérieure INFINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 février 2016.#Infinite Cycle Works Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure
d’opposition – Demande de marque communautaire verbale INFINITY – Marque communautaire verbale antérieure INFINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-30/15. Affaire T-30/15 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 février 2016.#Infinite Cycle Works Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque
communautaire verbale INFINITY – Marque communautaire verbale antérieure INFINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-30/15. Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale INFINITY – Marque communautaire verbale antérieure INFINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Infinite Cycle Works Ltd contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 février 2016 Infinite Cycle Works Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-30/15 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 février 2016 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 février 2016