| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Industrias Químicas del Vallés, SA contre Commission européenne., 16/02/2016, T-296/15

fra fr 2020-09-22T17:28:45.975+02:00 Industrias Químicas del Vallés, SA contre Commission européenne Affaire T-296/15 Industrias Químicas del Vallés, SA contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 16 février 2016.#Industrias Químicas del Vallés, SA contre Commission européenne.#Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Règlement d’exécution (UE) 2015/408 – Établissement d’une liste de substances dont la substitution est envisagée – Inscription du
métalaxyl sur ladite liste – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité.#Affaire T-296/15. Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 16 février 2016.#Industrias Químicas del Vallés, SA contre Commission européenne.#Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Règlement d’exécution (UE) 2015/408 – Établissement d’une liste de substances dont la substitution est envisagée – Inscription du métalaxyl sur ladite liste – Défaut
d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité.#Affaire T-296/15. Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Règlement d’exécution (UE) 2015/408 – Établissement d’une liste de substances dont la substitution est envisagée – Inscription du métalaxyl sur ladite liste – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 16 février 2016
Affaire T-296/15 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 16 février 2016 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 16 février 2016 Recours en annulation – Produits phytopharmaceutiques – Règlement d’exécution (UE) 2015/408 – Établissement d’une liste de substances dont la substitution est envisagée – Inscription du métalaxyl sur ladite liste – Défaut d’affectation individuelle – Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution – Irrecevabilité