| CJUE, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne., 04/02/2016, T-686/14

fra fr 2020-09-17T18:47:11.205+02:00 Affaire T-686/14 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 4 février 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 4 février 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 4 février 2016 Affaire T-686/14 FEOGA – Section ‘Garantie’ – FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Fruits et légumes – Secteur de la transformation des tomates – Aides aux organisations de producteurs – Dépenses effectuées par l’Italie – Proportionnalité – Autorité de la chose jugée
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 4 février 2016.#République italienne contre Commission européenne.#FEOGA – Section ‘Garantie’ – FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Fruits et légumes – Secteur de la transformation des tomates – Aides aux organisations de producteurs – Dépenses effectuées par l’Italie – Proportionnalité – Autorité de la chose jugée.#Affaire T-686/14. République italienne contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 4 février
2016.#République italienne contre Commission européenne.#FEOGA – Section ‘Garantie’ – FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Fruits et légumes – Secteur de la transformation des tomates – Aides aux organisations de producteurs – Dépenses effectuées par l’Italie – Proportionnalité – Autorité de la chose jugée.#Affaire T-686/14. République italienne contre Commission européenne FEOGA – Section ‘Garantie’ – FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Fruits et légumes – Secteur de
la transformation des tomates – Aides aux organisations de producteurs – Dépenses effectuées par l’Italie – Proportionnalité – Autorité de la chose jugée