| CJUE, Arrêt du Tribunal, Koinonia Tis Pliroforias Anoichti Stis Eidikes Anagkes - Isotis contre Commission européenne., 04/02/2016, T-562/13

fra fr 2020-09-26T01:57:22.840+02:00 Clause compromissoire – Programme‑cadre pour l’innovation et la compétitivité – Contrat REACH112 – Remboursement des sommes avancées – Coûts éligibles Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016 Affaire T-562/13 Affaire T-562/13 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016 Koinonia Tis Pliroforias Anoichti Stis Eidikes Anagkes - Isotis contre Commission européenne Clause compromissoire – Programme‑cadre pour l’innovation et la compétitivité
– Contrat REACH112 – Remboursement des sommes avancées – Coûts éligibles Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016.#Koinonia Tis Pliroforias Anoichti Stis Eidikes Anagkes - Isotis contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Programme‑cadre pour l’innovation et la compétitivité – Contrat REACH112 – Remboursement des sommes avancées – Coûts éligibles.#Affaire T-562/13. Koinonia Tis Pliroforias Anoichti Stis Eidikes Anagkes -
Isotis contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 4 février 2016.#Koinonia Tis Pliroforias Anoichti Stis Eidikes Anagkes - Isotis contre Commission européenne.#Clause compromissoire – Programme‑cadre pour l’innovation et la compétitivité – Contrat REACH112 – Remboursement des sommes avancées – Coûts éligibles.#Affaire T-562/13.