Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 janvier 2016.#Sto SE & Co. KGaA, anciennement Sto AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CRETEO – Marques nationales verbales antérieures StoCretec et STOCRETE – Motif relatif de refus – Caractère distinctif acquis par l’usage – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-640/13. Sto SE & Co. KGaA, anciennement Sto AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-640/13 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 janvier 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CRETEO – Marques nationales verbales antérieures StoCretec et STOCRETE – Motif relatif de refus – Caractère distinctif acquis par l’usage – Risque de confusion – Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 janvier 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CRETEO – Marques nationales verbales antérieures StoCretec et STOCRETE – Motif relatif de refus – Caractère distinctif acquis par l’usage – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 janvier 2016.#Sto SE & Co. KGaA,
anciennement Sto AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CRETEO – Marques nationales verbales antérieures StoCretec et STOCRETE – Motif relatif de refus – Caractère distinctif acquis par l’usage – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-640/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 janvier
2016 Affaire T-640/13 Sto SE & Co. KGaA, anciennement Sto AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) fra fr 2020-09-25T02:55:08.586+02:00
28/01/2016 | CJUE | N°T-640/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sto SE & Co. KGaA, anciennement Sto AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 28/01/2016, T-640/13
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 janvier 2016.#Sto SE & Co. KGaA, anciennement Sto AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CRETEO – Marques nationales verbales antérieures StoCretec et STOCRETE – Motif relatif de refus – Caractère distinctif acquis par l’usage – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-640/13. Sto SE & Co. KGaA, anciennement S
207/2009.#Affaire T-640/13. Sto SE & Co. KGaA, anciennement S
to AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, des...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-640/13
Date de la décision : 28/01/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CRETEO – Marques nationales verbales antérieures StoCretec et STOCRETE – Motif relatif de refus – Caractère distinctif acquis par l’usage – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Sto SE & Co. KGaA, anciennement Sto AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:38
