| CJUE, Arrêt du Tribunal, Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne., 28/01/2016, T-332/14

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016.#Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de l’inscription sur la
liste.#Affaire T-332/14. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016 Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016 Affaire T-332/14 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016.#Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et
organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de l’inscription sur la liste.#Affaire T-332/14. Affaire T-332/14 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de
l’inscription sur la liste Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de l’inscription sur la liste fra fr 2020-09-27T13:05:40.777+02:00