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28/01/2016 | CJUE | N°T-332/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne., 28/01/2016, T-332/14


Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016.#Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de l’inscription sur la
liste.#Affaire T-332/14. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 j

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Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016.#Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de l’inscription sur la
liste.#Affaire T-332/14. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016 Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016 Affaire T-332/14 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 janvier 2016.#Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et
organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de l’inscription sur la liste.#Affaire T-332/14. Affaire T-332/14 Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de
l’inscription sur la liste Oleksii Mykolayovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de l’inscription sur la liste fra fr 2020-09-27T13:05:40.777+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-332/14
Date de la décision : 28/01/2016
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - fondé

Analyses

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en Ukraine – Gel des fonds – Liste des personnes, entités et organismes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques – Inclusion du nom du requérant – Preuve du bien-fondé de l’inscription sur la liste.

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures


Parties
Demandeurs : Oleksii Mykolayovych Azarov
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:48

Source

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