| CJUE, Arrêt du Tribunal, Bristol Global Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 28/01/2016, T-194/14

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 janvier 2016.#Bristol Global Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AEROSTONE – Marques communautaires verbales antérieures STONE et BRIDGESTONE – Marque nationale figurative non enregistrée antérieure BRIDGESTONE – Motif relatif de refus – Refus partiel d’enregistrement.#Affaire T-194/14. Arrêt du
Tribunal (huitième chambre) du 28 janvier 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 janvier 2016 Bristol Global Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 janvier 2016 Affaire T-194/14 Bristol Global Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative
AEROSTONE – Marques communautaires verbales antérieures STONE et BRIDGESTONE – Marque nationale figurative non enregistrée antérieure BRIDGESTONE – Motif relatif de refus – Refus partiel d’enregistrement Affaire T-194/14 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AEROSTONE – Marques communautaires verbales antérieures STONE et BRIDGESTONE – Marque nationale figurative non enregistrée antérieure BRIDGESTONE – Motif relatif de refus – Refus partiel
d’enregistrement Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 janvier 2016.#Bristol Global Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AEROSTONE – Marques communautaires verbales antérieures STONE et BRIDGESTONE – Marque nationale figurative non enregistrée antérieure BRIDGESTONE – Motif relatif de refus – Refus partiel d’enregistrement.#Affaire
T-194/14. fra fr 2020-09-15T23:41:42.219+02:00