| CJUE, Arrêt du Tribunal, The Cookware Company Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/01/2016, T-535/14

fra fr 2020-09-22T00:23:42.335+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016 The Cookware Company Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative VITA+VERDE – Marque verbale antérieure VITAVIT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-535/14 Arrêt du Tribunal
(sixième chambre) du 14 janvier 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative VITA+VERDE – Marque verbale antérieure VITAVIT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016.#The Cookware Company Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative VITA+VERDE – Marque verbale antérieure VITAVIT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-535/14. Affaire T-535/14 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016.#The Cookware Company Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire –
Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative VITA+VERDE – Marque verbale antérieure VITAVIT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-535/14. The Cookware Company Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)