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14/01/2016 | CJUE | N°T-318/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Zitro IP Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/01/2016, T-318/15


fra fr 2020-09-21T22:24:42.979+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016.#Zitro IP Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative TRIPLE BONUS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-318/15. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016 Arrêt du
Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016.#Zitro IP Sàrl contre Office d

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fra fr 2020-09-21T22:24:42.979+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016.#Zitro IP Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative TRIPLE BONUS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-318/15. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016 Arrêt du
Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016.#Zitro IP Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative TRIPLE BONUS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-318/15. Affaire T-318/15 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative TRIPLE BONUS – Motif absolu de refus
– Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 Zitro IP Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016 Affaire T-318/15 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative TRIPLE BONUS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c),
et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 Zitro IP Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-318/15
Date de la décision : 14/01/2016
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative TRIPLE BONUS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Zitro IP Sàrl
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Frimodt Nielsen

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:1

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