| CJUE, Arrêt du Tribunal, Zitro IP Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/01/2016, T-318/15

fra fr 2020-09-21T22:24:42.979+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016.#Zitro IP Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative TRIPLE BONUS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-318/15. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016 Arrêt du
Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016.#Zitro IP Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative TRIPLE BONUS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-318/15. Affaire T-318/15 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative TRIPLE BONUS – Motif absolu de refus
– Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 Zitro IP Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016 Affaire T-318/15 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 janvier 2016 Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative TRIPLE BONUS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c),
et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 Zitro IP Sàrl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)