| CJUE, Arrêt du Tribunal, Olympus Medical Systems Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 17/12/2015, T-79/15

fra fr 2016-06-17T22:58:00.077+02:00  Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative 3D – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009  Olympus Medical Systems Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)  Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative 3D – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du
règlement (CE) n° 207/2009  Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 décembre 2015.#Olympus Medical Systems Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative 3D – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-79/15. Olympus Medical Systems Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-79/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 décembre 2015.#Olympus Medical Systems Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative 3D – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-79/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 décembre 2015 Arrêt du
Tribunal (neuvième chambre) du 17 décembre 2015 Affaire T-79/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 17 décembre 2015