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17/12/2015 | CJUE | N°T-624/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Bice International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 17/12/2015, T-624/14


Arrêt du Tribunal (juge unique) du 17 décembre 2015.#Bice International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale bice – Marque nationale figurative antérieure 1926 BiCE RISTORANTE – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 .#Affaire T-624/14. Arrêt du Tribunal (juge unique) du 17 décembre 2015.#Bice
International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marc

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Arrêt du Tribunal (juge unique) du 17 décembre 2015.#Bice International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale bice – Marque nationale figurative antérieure 1926 BiCE RISTORANTE – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 .#Affaire T-624/14. Arrêt du Tribunal (juge unique) du 17 décembre 2015.#Bice
International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale bice – Marque nationale figurative antérieure 1926 BiCE RISTORANTE – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 .#Affaire T-624/14.  Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale bice – Marque nationale figurative
antérieure 1926 BiCE RISTORANTE – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009  Arrêt du Tribunal (juge unique) du 17 décembre 2015 Bice International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (juge unique) du 17 décembre 2015 Bice International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal
(juge unique) du 17 décembre 2015  Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale bice – Marque nationale figurative antérieure 1926 BiCE RISTORANTE – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009  Affaire T-624/14 Affaire T-624/14 fra fr 2016-06-17T23:16:00.106+02:00


Synthèse
Formation : Juge unique
Numéro d'arrêt : T-624/14
Date de la décision : 17/12/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

 Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale bice – Marque nationale figurative antérieure 1926 BiCE RISTORANTE – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 .

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Bice International Ltd
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gervasoni

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:998

Source

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