| CJUE, Arrêt du Tribunal, Bice International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 17/12/2015, T-624/14

Arrêt du Tribunal (juge unique) du 17 décembre 2015.#Bice International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale bice – Marque nationale figurative antérieure 1926 BiCE RISTORANTE – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 .#Affaire T-624/14. Arrêt du Tribunal (juge unique) du 17 décembre 2015.#Bice
International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale bice – Marque nationale figurative antérieure 1926 BiCE RISTORANTE – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 .#Affaire T-624/14.  Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale bice – Marque nationale figurative
antérieure 1926 BiCE RISTORANTE – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009  Arrêt du Tribunal (juge unique) du 17 décembre 2015 Bice International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (juge unique) du 17 décembre 2015 Bice International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal
(juge unique) du 17 décembre 2015  Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale bice – Marque nationale figurative antérieure 1926 BiCE RISTORANTE – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009  Affaire T-624/14 Affaire T-624/14 fra fr 2016-06-17T23:16:00.106+02:00