| CJUE, Arrêt du Tribunal, Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 15/12/2015, T-64/15

 Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur un pantalon – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009  Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015.#Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande
de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur un pantalon – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-64/15.  Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur un pantalon – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009  Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15
décembre 2015.#Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur un pantalon – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-64/15. Affaire T-64/15 Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015 Affaire T-64/15 Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015 fra fr 2016-08-17T19:03:20.124+02:00