fra fr 2016-11-09T12:37:29.093+01:00 Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur les manches longues d’un maillot – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015.#Shoe Branding Europe BVBA contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur les manches longues d’un maillot – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-63/15. Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur les manches longues d’un maillot – Motif
absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015.#Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur les manches longues d’un maillot – Motif absolu de
refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-63/15. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015 Affaire T-63/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015 Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-63/15
15/12/2015 | CJUE | N°T-63/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 15/12/2015, T-63/15
fra fr 2016-11-09T12:37:29.093+01:00 Shoe Branding Europe BVBA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur les manches longues d’un maillot – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 décembre 2015.#Shoe Branding Europe BVBA contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, des
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, des
sins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Demande de marque communau...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-63/15
Date de la décision : 15/12/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en deux bandes parallèles sur les manches longues d’un maillot – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Shoe Branding Europe BVBADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:972
