Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ZUMEX – Marque nationale verbale antérieure JUMEX – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 Comercializadora Eloro, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-354/14 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 décembre 2015
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ZUMEX – Marque nationale verbale antérieure JUMEX – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 Comercializadora Eloro, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 décembre 2015.#Comercializadora
Eloro, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ZUMEX – Marque nationale verbale antérieure JUMEX – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 .#Affaire T-354/14. Affaire T-354/14 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 décembre 2015.#Comercializadora Eloro, SA contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ZUMEX – Marque nationale verbale antérieure JUMEX – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 .#Affaire T-354/14. fra fr 2019-11-20T16:13:57.550+01:00
09/12/2015 | CJUE | N°T-354/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Comercializadora Eloro, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 09/12/2015, T-354/14
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ZUMEX – Marque nationale verbale antérieure JUMEX – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 Comercializadora Eloro, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-354/14 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 décembre 2015
Marque communautaire – Procédure d’opposition –
Marque communautaire – Procédure d’opposition –
Demande de marque communautaire figurative ZUMEX – Marque nationale verbale antérieure JUME...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-354/14
Date de la décision : 09/12/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ZUMEX – Marque nationale verbale antérieure JUMEX – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 .
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Comercializadora Eloro, SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:947
