| CJUE, Arrêt du Tribunal, K-Swiss Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 04/12/2015, T-3/15

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 4 décembre 2015 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 4 décembre 2015.#K-Swiss Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-3/15. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 4 décembre 2015 Affaire T-3/15 Marque communautaire – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 K-Swiss Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du
Tribunal (deuxième chambre) du 4 décembre 2015.#K-Swiss Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-3/15. K-Swiss Inc. contre Office de l'harmonisation
dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 4 décembre 2015 Affaire T-3/15 Marque communautaire – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 fra fr 2016-11-09T10:51:52.323+01:00