| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Banco Espírito Santo, SA contre Commission européenne., 01/12/2015, T-814/14

Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 1er décembre 2015 Banco Espírito Santo, SA contre Commission européenne Affaire T-814/14 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 1er décembre 2015 Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 1er décembre 2015.#Banco Espírito Santo, SA contre Commission européenne.# Recours en annulation – Aides d’État – Aide des autorités portugaises à la résolution de l’établissement financier Banco Espírito Santo SA – Création d’une banque relais – Décision de
ne pas soulever d’objections – Engagements présentés par les autorités portugaises – Contrôle du respect de ses engagements par un mandataire – Rémunération du mandataire par la banque de défaisance – Demande d’annulation partielle – Irrecevabilité .#Affaire T-814/14.  Recours en annulation – Aides d’État – Aide des autorités portugaises à la résolution de l’établissement financier Banco Espírito Santo SA – Création d’une banque relais – Décision de ne pas soulever d’objections – Engagements
présentés par les autorités portugaises – Contrôle du respect de ses engagements par un mandataire – Rémunération du mandataire par la banque de défaisance – Demande d’annulation partielle – Irrecevabilité  Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 1er décembre 2015.#Banco Espírito Santo, SA contre Commission européenne.# Recours en annulation – Aides d’État – Aide des autorités portugaises à la résolution de l’établissement financier Banco Espírito Santo SA – Création d’une banque relais –
Décision de ne pas soulever d’objections – Engagements présentés par les autorités portugaises – Contrôle du respect de ses engagements par un mandataire – Rémunération du mandataire par la banque de défaisance – Demande d’annulation partielle – Irrecevabilité .#Affaire T-814/14.  Recours en annulation – Aides d’État – Aide des autorités portugaises à la résolution de l’établissement financier Banco Espírito Santo SA – Création d’une banque relais – Décision de ne pas soulever d’objections –
Engagements présentés par les autorités portugaises – Contrôle du respect de ses engagements par un mandataire – Rémunération du mandataire par la banque de défaisance – Demande d’annulation partielle – Irrecevabilité  Ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 1er décembre 2015 Banco Espírito Santo, SA contre Commission européenne Affaire T-814/14 fra fr 2016-06-17T23:01:50.075+02:00