fra fr 2016-01-21T15:21:02.165+01:00 August Brötje / OHMI (HydroComfort) Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 30 novembre 2015. # August Brötje GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale HydroComfort - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
# Affaire T-845/14. TITJUR August Brötje / OHMI (HydroComfort) August Brötje / OHMI (HydroComfort) TITJUR Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 30 novembre 2015. # August Brötje GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale HydroComfort - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement
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30/11/2015 | CJUE | N°T-845/14
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, August Brötje GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 30/11/2015, T-845/14
fra fr 2016-01-21T15:21:02.165+01:00 August Brötje / OHMI (HydroComfort) Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 30 novembre 2015. # August Brötje GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale HydroComfort - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
# Affaire T-845/14. TITJUR August Brötje / OHMI (HydroComfort) August Brötje
# Affaire T-845/14. TITJUR August Brötje / OHMI (HydroComfort) August Brötje
/ OHMI (HydroComfort) TITJUR Ordonnance du Tribunal (septième ...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-845/14
Date de la décision : 30/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale HydroComfort - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : August Brötje GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:934
