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30/11/2015 | CJUE | N°T-718/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Hong Kong Group Oy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 30/11/2015, T-718/14


fra fr 2015-12-16T17:54:50.977+01:00 Hong Kong Group / OHMI - WE Brand (W E) Hong Kong Group / OHMI - WE Brand (W E) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/12/2015 17:51:13 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 novembre 2015. # Hong Kong Group Oy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative W E -
Marque communautaire verbale antérieure WE - Motif relatif de refus - Absence de ri

sque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du rè...

fra fr 2015-12-16T17:54:50.977+01:00 Hong Kong Group / OHMI - WE Brand (W E) Hong Kong Group / OHMI - WE Brand (W E) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/12/2015 17:51:13 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 novembre 2015. # Hong Kong Group Oy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative W E -
Marque communautaire verbale antérieure WE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-718/14. TITJUR Hong Kong Group / OHMI - WE Brand (W E) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 novembre 2015. # Hong Kong Group Oy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque
communautaire figurative W E - Marque communautaire verbale antérieure WE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-718/14.


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-718/14
Date de la décision : 30/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative W E - Marque communautaire verbale antérieure WE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Hong Kong Group Oy
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Bieliūnas

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:916

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