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19/11/2015 | CJUE | N°T-526/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Matratzen Concord GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 19/11/2015, T-526/14


fra fr 2016-05-19T17:56:50.091+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 novembre 2015. # Matratzen Concord GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Matratzen Concord - Marques nationales verbales antérieures MATRATZEN - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 42, paragraphe
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fra fr 2016-05-19T17:56:50.091+02:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 novembre 2015. # Matratzen Concord GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Matratzen Concord - Marques nationales verbales antérieures MATRATZEN - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 42, paragraphe
2, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-526/14. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:19/05/2016 17:52:03 TITJUR Matratzen Concord / OHMI - Barranco Rodriguez et Barranco Schnitzler (Matratzen Concord) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 novembre 2015. # Matratzen Concord GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition -
Demande de marque communautaire verbale Matratzen Concord - Marques nationales verbales antérieures MATRATZEN - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-526/14. Matratzen Concord / OHMI - Barranco Rodriguez et Barranco Schnitzler (Matratzen Concord) Matratzen Concord / OHMI - Barranco Rodriguez et Barranco Schnitzler (Matratzen Concord)


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-526/14
Date de la décision : 19/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Matratzen Concord - Marques nationales verbales antérieures MATRATZEN - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Matratzen Concord GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Popescu

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:869

Source

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