Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2015. # Min Liu contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un étui pour ordinateur portable - Dessins ou modèles antérieurs identiques - Motif de nullité - Absence de nouveauté au sens de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 6/2002 - Divulgation de dessins ou modèles
antérieurs avant la date de priorité - Articles 7, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 6/2002. # Affaire T-813/14. TITJUR TITJUR Liu / OHMI - DSN Marketing (Étui d’ordinateur portable) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:02/12/2015 17:59:35 TITJUR Liu / OHMI - DSN Marketing (Étui d’ordinateur portable) Liu / OHMI - DSN Marketing (Étui d’ordinateur portable) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2015. # Min Liu contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un étui pour ordinateur portable - Dessins ou modèles antérieurs identiques - Motif de nullité - Absence de nouveauté au sens de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 6/2002 - Divulgation de dessins ou modèles antérieurs avant la date de priorité - Articles 7, paragraphes 1 et 2, du règlement nº
6/2002. # Affaire T-813/14. fra fr 2015-12-02T18:02:50.075+01:00
18/11/2015 | CJUE | N°T-813/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Min Liu contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 18/11/2015, T-813/14
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2015. # Min Liu contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un étui pour ordinateur portable - Dessins ou modèles antérieurs identiques - Motif de nullité - Absence de nouveauté au sens de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 6/2002 - Divulgation de dessins ou modèles
antérieurs avant la date de priorité - Articles 7, paragraphes 1 et 2, du
antérieurs avant la date de priorité - Articles 7, paragraphes 1 et 2, du
règlement nº 6/2002. # Affaire T-813/14. TITJUR TITJUR Liu / OHMI - DSN ...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-813/14
Date de la décision : 18/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un étui pour ordinateur portable - Dessins ou modèles antérieurs identiques - Motif de nullité - Absence de nouveauté au sens de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 6/2002 - Divulgation de dessins ou modèles antérieurs avant la date de priorité - Articles 7, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 6/2002.
Dessins et modèles
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Min LiuDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:868
