fra fr 2016-07-13T11:55:00.091+02:00 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Mustang – Marques nationales verbale et figurative antérieures MUSTANG – Absence de risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 18 novembre 2015.#Mustang - Bekleidungswerke GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Mustang – Marques nationales verbale et figurative antérieures MUSTANG – Absence de risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-606/13. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 18 novembre 2015 Mustang - Bekleidungswerke GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 18 novembre 2015.#Mustang - Bekleidungswerke GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Mustang – Marques nationales verbale et figurative antérieures MUSTANG – Absence de risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº
207/2009.#Affaire T-606/13. Affaire T-606/13 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Mustang – Marques nationales verbale et figurative antérieures MUSTANG – Absence de risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 Affaire T-606/13 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 18 novembre 2015 Mustang - Bekleidungswerke GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 18 novembre 2015
18/11/2015 | CJUE | N°T-606/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Mustang - Bekleidungswerke GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 18/11/2015, T-606/13
fra fr 2016-07-13T11:55:00.091+02:00 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Mustang – Marques nationales verbale et figurative antérieures MUSTANG – Absence de risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 18 novembre 2015.#Mustang - Bekleidungswerke GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’o
dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’o
pposition – Demande de marque communautaire figurative Mustang – Marques national...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-606/13
Date de la décision : 18/11/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Mustang – Marques nationales verbale et figurative antérieures MUSTANG – Absence de risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Mustang - Bekleidungswerke GmbH & Co. KGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:862
