fra fr 2015-11-04T18:02:13.915+01:00 Vimeo / OHMI - PT Comunicações (VIMEO) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:56:49 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 octobre 2015. # Vimeo LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VIMEO - Marque figurative communautaire antérieure meo
- Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de coexistence des marques - Risque de confusion. # Affaire T-96/14. Vimeo / OHMI - PT Comunicações (VIMEO) TITJUR Vimeo / OHMI - PT Comunicações (VIMEO) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 octobre 2015. # Vimeo LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire
verbale VIMEO - Marque figurative communautaire antérieure meo - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de coexistence des marques - Risque de confusion. # Affaire T-96/14. TITJUR
23/10/2015 | CJUE | N°T-96/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Vimeo LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/10/2015, T-96/14
fra fr 2015-11-04T18:02:13.915+01:00 Vimeo / OHMI - PT Comunicações (VIMEO) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:56:49 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 octobre 2015. # Vimeo LLC contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VIMEO - Marque figurative communautaire antérieure meo
- Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
- Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
nº 207/2009 - Absence de coexistence des marques - Risque de ...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-96/14
Date de la décision : 23/10/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale VIMEO - Marque figurative communautaire antérieure meo - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de coexistence des marques - Risque de confusion.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Vimeo LLCDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:799
