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23/10/2015 | CJUE | N°T-649/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/10/2015, T-649/13


fra fr 2017-12-22T07:20:11.875+01:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 octobre 2015.#TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SmartTV Station – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009.#Affaire
T-649/13. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 octobre 2015 Ma

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fra fr 2017-12-22T07:20:11.875+01:00 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 octobre 2015.#TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SmartTV Station – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009.#Affaire
T-649/13. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 octobre 2015 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SmartTV Station – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SmartTV Station – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère
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marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SmartTV Station – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-649/13. TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-649/13
Date de la décision : 23/10/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SmartTV Station – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : TrekStor Ltd
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Prek

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:800

Source

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