TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-636/13 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 octobre 2015.#TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale MovieStation – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c),
du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 52 du règlement nº 207/2009.#Affaire T-636/13. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 octobre 2015 Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale MovieStation – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 52 du règlement nº 207/2009 Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale
MovieStation – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 52 du règlement nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 octobre 2015 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 octobre 2015 TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-636/13 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 octobre
2015.#TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale MovieStation – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 52 du règlement nº 207/2009.#Affaire T-636/13. fra fr 2017-12-22T07:11:00.594+01:00
23/10/2015 | CJUE | N°T-636/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/10/2015, T-636/13
TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-636/13 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 octobre 2015.#TrekStor Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale MovieStation – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c),
du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 52 du règlement nº
du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 52 du règlement nº
207/2009.#Affaire T-636/13. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 octobre ...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-636/13
Date de la décision : 23/10/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale MovieStation – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 – Article 52 du règlement nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : TrekStor LtdDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:801
