Hansen / OHMI (WIN365) Hansen / OHMI (WIN365) TITJUR Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 octobre 2015. # Robert Hansen contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale WIN365 - Motif absolu de refus - Défaut de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-264/14. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 octobre 2015. # Robert
Hansen contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale WIN365 - Motif absolu de refus - Défaut de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-264/14. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:02/12/2015 17:58:55 Hansen / OHMI (WIN365) TITJUR TITJUR fra fr 2015-12-02T18:02:50.080+01:00
23/10/2015 | CJUE | N°T-264/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Robert Hansen contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/10/2015, T-264/14
Hansen / OHMI (WIN365) Hansen / OHMI (WIN365) TITJUR Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 octobre 2015. # Robert Hansen contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale WIN365 - Motif absolu de refus - Défaut de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-264/14. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 octobre 2015. # Robert
Hansen contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, de
Hansen contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, de
ssins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de m...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-264/14
Date de la décision : 23/10/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale WIN365 - Motif absolu de refus - Défaut de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Robert HansenDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:803
