| CJUE, Arrêt du Tribunal, Panrico, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 07/10/2015, T-534/13

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 octobre 2015 Panrico, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Panrico, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative Krispy Kreme DOUGHNUTS – Marques nationales et internationale verbales et figuratives antérieures DONUT, DOGHNUTS, donuts et donuts cream – Motifs relatif
de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] – Risque de profit tiré indûment du caractère distinctif ou de la renommée – Risque de préjudice – Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 octobre 2015.#Panrico, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative Krispy Kreme DOUGHNUTS – Marques nationales et internationale verbales et figuratives antérieures DONUT, DOGHNUTS, donuts et donuts cream – Motifs relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] – Risque de profit tiré indûment du caractère distinctif ou de la
renommée – Risque de préjudice – Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-534/13. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 octobre 2015 Affaire T-534/13 Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative Krispy Kreme DOUGHNUTS – Marques nationales et internationale verbales et figuratives antérieures DONUT, DOGHNUTS, donuts et donuts cream – Motifs relatif de refus – Risque de confusion – Article
8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] – Risque de profit tiré indûment du caractère distinctif ou de la renommée – Risque de préjudice – Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 octobre 2015 Affaire T-534/13 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 octobre 2015.#Panrico, SA contre Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative Krispy Kreme DOUGHNUTS – Marques nationales et internationale verbales et figuratives antérieures DONUT, DOGHNUTS, donuts et donuts cream – Motifs relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009] – Risque de profit tiré
indûment du caractère distinctif ou de la renommée – Risque de préjudice – Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009).#Affaire T-534/13. fra fr 2016-07-20T10:17:30.148+02:00