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07/10/2015 | CJUE | N°T-186/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Atlantic Multipower Germany GmbH & Co. OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 07/10/2015, T-186/14


Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 octobre 2015. # Atlantic Multipower Germany GmbH & Co. OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale NOxtreme - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures X-TREME - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque
antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 - Article

15, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-186/14....

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 octobre 2015. # Atlantic Multipower Germany GmbH & Co. OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale NOxtreme - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures X-TREME - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque
antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 - Article 15, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-186/14. TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 7 octobre 2015. # Atlantic Multipower Germany GmbH & Co. OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale NOxtreme - Marques communautaire et nationale figuratives
antérieures X-TREME - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 - Article 15, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-186/14. Atlantic Multipower Germany / OHMI - Nutrichem Diät + Pharma (NOxtreme) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:14/04/2016 17:55:25 Atlantic
Multipower Germany / OHMI - Nutrichem Diät + Pharma (NOxtreme) Atlantic Multipower Germany / OHMI - Nutrichem Diät + Pharma (NOxtreme) fra fr 2016-04-14T18:19:39.593+02:00


Synthèse
Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-186/14
Date de la décision : 07/10/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale NOxtreme - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures X-TREME - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 - Article 15, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Atlantic Multipower Germany GmbH & Co. OHG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kreuschitz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:754

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