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06/10/2015 | CJUE | N°T-61/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 06/10/2015, T-61/14


fra fr 2015-10-28T18:06:20.179+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 octobre 2015. # Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative icexpresso + energy coffee - Marques communautaires verbales antérieures X-PRESSO MONSTER, HAMMER M X-PRESSO MONSTER ESPRESSO + ENERGY et MIDNIGHT M X-PRESSO MONSTER ESPRESSO + ENERGY - Motif
relatif de refus - Absence de risque de confusion Article 8, paragraphe 1, sous b), d

u règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-61/14. Monster En...

fra fr 2015-10-28T18:06:20.179+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 octobre 2015. # Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative icexpresso + energy coffee - Marques communautaires verbales antérieures X-PRESSO MONSTER, HAMMER M X-PRESSO MONSTER ESPRESSO + ENERGY et MIDNIGHT M X-PRESSO MONSTER ESPRESSO + ENERGY - Motif
relatif de refus - Absence de risque de confusion Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-61/14. Monster Energy / OHMI - Balaguer (icexpresso + energy coffee) Monster Energy / OHMI - Balaguer (icexpresso + energy coffee) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:28/10/2015 17:59:43 TITJUR TITJUR Monster Energy / OHMI - Balaguer (icexpresso + energy coffee) TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 octobre
2015. # Monster Energy Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative icexpresso + energy coffee - Marques communautaires verbales antérieures X-PRESSO MONSTER, HAMMER M X-PRESSO MONSTER ESPRESSO + ENERGY et MIDNIGHT M X-PRESSO MONSTER ESPRESSO + ENERGY - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion Article 8, paragraphe 1, sous b), du
règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-61/14.


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-61/14
Date de la décision : 06/10/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative icexpresso + energy coffee - Marques communautaires verbales antérieures X-PRESSO MONSTER, HAMMER M X-PRESSO MONSTER ESPRESSO + ENERGY et MIDNIGHT M X-PRESSO MONSTER ESPRESSO + ENERGY - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Monster Energy Company
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Madise

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:750

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