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30/09/2015 | CJUE | N°T-720/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Gat Microencapsulation GmbH (anciennement Gat Microencapsulation AG) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 30/09/2015, T-720/13


Gat Microencapsulation GmbH (anciennement Gat Microencapsulation AG) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-720/13 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale KARIS – Marques communautaire et internationale verbales antérieures CARYX – Marques nationales et Benelux verbales antérieures AKRIS – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/

2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2015.#Gat Microenca...

Gat Microencapsulation GmbH (anciennement Gat Microencapsulation AG) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-720/13 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale KARIS – Marques communautaire et internationale verbales antérieures CARYX – Marques nationales et Benelux verbales antérieures AKRIS – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2015.#Gat Microencapsulation GmbH (anciennement Gat Microencapsulation AG) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale KARIS – Marques communautaire et internationale verbales antérieures CARYX – Marques nationales et Benelux verbales
antérieures AKRIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-720/13. Affaire T-720/13 Gat Microencapsulation GmbH (anciennement Gat Microencapsulation AG) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale KARIS – Marques
communautaire et internationale verbales antérieures CARYX – Marques nationales et Benelux verbales antérieures AKRIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2015.#Gat Microencapsulation GmbH (anciennement Gat Microencapsulation AG) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale KARIS – Marques communautaire et internationale verbales antérieures CARYX – Marques nationales et Benelux verbales antérieures AKRIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-720/13. fra fr 2016-07-13T12:35:10.087+02:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-720/13
Date de la décision : 30/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale KARIS – Marques communautaire et internationale verbales antérieures CARYX – Marques nationales et Benelux verbales antérieures AKRIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Gat Microencapsulation GmbH (anciennement Gat Microencapsulation AG)
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dehousse

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:735

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