| CJUE, Arrêt du Tribunal, Gat Microencapsulation GmbH (anciennement Gat Microencapsulation AG) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 30/09/2015, T-720/13

Gat Microencapsulation GmbH (anciennement Gat Microencapsulation AG) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-720/13 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale KARIS – Marques communautaire et internationale verbales antérieures CARYX – Marques nationales et Benelux verbales antérieures AKRIS – Motif relatif de refus – Risque de
confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2015.#Gat Microencapsulation GmbH (anciennement Gat Microencapsulation AG) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale KARIS – Marques communautaire et internationale verbales antérieures CARYX – Marques nationales et Benelux verbales
antérieures AKRIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-720/13. Affaire T-720/13 Gat Microencapsulation GmbH (anciennement Gat Microencapsulation AG) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale KARIS – Marques
communautaire et internationale verbales antérieures CARYX – Marques nationales et Benelux verbales antérieures AKRIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2015.#Gat Microencapsulation GmbH (anciennement Gat Microencapsulation AG) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale KARIS – Marques communautaire et internationale verbales antérieures CARYX – Marques nationales et Benelux verbales antérieures AKRIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-720/13. fra fr 2016-07-13T12:35:10.087+02:00