fra fr 2015-11-11T18:07:24.294+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2015. # Grundig Multimedia AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DetergentOptimiser - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement. # Affaire T-707/14. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945
saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:11/11/2015 18:01:12 TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2015. # Grundig Multimedia AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DetergentOptimiser - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement. # Affaire T-707/14.
TITJUR TITJUR Grundig Multimedia / OHMI (DetergentOptimiser) Grundig Multimedia / OHMI (DetergentOptimiser) Grundig Multimedia / OHMI (DetergentOptimiser)
25/09/2015 | CJUE | N°T-707/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Grundig Multimedia AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/09/2015, T-707/14
fra fr 2015-11-11T18:07:24.294+01:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2015. # Grundig Multimedia AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DetergentOptimiser - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement. # Affaire T-707/14. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945
saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:11/11/2015 18:01:12 TITJUR Arrêt du
saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:11/11/2015 18:01:12 TITJUR Arrêt du
Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2015. # Grundig ...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-707/14
Date de la décision : 25/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DetergentOptimiser - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Égalité de traitement.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Grundig Multimedia AGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:696
