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25/09/2015 | CJUE | N°T-684/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Copernicus-Trademarks Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/09/2015, T-684/13


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Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-684/13
Date de la décision : 25/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BLUECO - Marque communautaire verbale antérieure BLUECAR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Caractère distinctif de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Demande de réformation formée par l’intervenante - Article 65, paragraphe 4, du règlement nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Copernicus-Trademarks Ltd
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gervasoni

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:699

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