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25/09/2015 | CJUE | N°T-366/14

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/09/2015, T-366/14


fra fr 2017-09-11T07:10:30.211+02:00 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale 2good – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale 2good – Marque constituée d’un slogan publicitaire –
Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – A

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fra fr 2017-09-11T07:10:30.211+02:00 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale 2good – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale 2good – Marque constituée d’un slogan publicitaire –
Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2015 Affaire T-366/14 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2015 Affaire T-366/14 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2015.#August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale 2good – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-366/14. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2015.#August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale 2good – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-366/14.


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-366/14
Date de la décision : 25/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale 2good – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : August Storck KG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Martins Ribeiro

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:697

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