| CJUE, Arrêt du Tribunal, August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 25/09/2015, T-366/14

fra fr 2017-09-11T07:10:30.211+02:00 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale 2good – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale 2good – Marque constituée d’un slogan publicitaire –
Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2015 Affaire T-366/14 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2015 Affaire T-366/14 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2015.#August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale 2good – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-366/14. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 septembre 2015.#August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale 2good – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-366/14.