Résultats par plus récent

Filtrés par : CJUE / CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne

La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre élargie

17 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Fresenius Kabi Austria GmbH e.a. contre Commission européenne., 15/05/2024, T-416/22

Médicaments à usage humain – Suspension des autorisations nationales de mise sur le marché du médicament à usage humain contenant la substance... ...Cinquième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 15 mai 2024  *1 « Médicaments à usage humain – Suspension des autorisations nationales de mise sur le marché du médicament à usage humain contenant la substance active hydroxyéthylamidon HEA, solutions pour perfusion – Recours en annulation – Affectation directe – Irrecevabilité partielle – Obligation de motivation – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation...

CJUE | 15/05/2024 | Cinquième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Royaume de Danemark contre Commission européenne., 28/02/2024, T-364/20

Aides d’État – Financement public de la liaison fixe rail-route du détroit de Fehmarn – Aide accordée par le Danemark à Femern – Décision... ...Cinquième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 28 février 2024  *1 « Aides d’État – Financement public de la liaison fixe rail-route du détroit de Fehmarn – Aide accordée par le Danemark à Femern – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Recours en annulation – Caractère détachable – Recevabilité – Notion d’“entreprise” – Notion d’“activité économique” – Activités de construction et d’exploitation d’une...

CJUE | 28/02/2024 | Cinquième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, EVH GmbH contre Commission européenne., 20/12/2023, T-53/21

Concurrence – Concentrations – Marchés de l’électricité et du gaz allemands – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché... ...Cinquième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 20 décembre 2023  *1 « Concurrence – Concentrations – Marchés de l’électricité et du gaz allemands – Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur – Obligation de motivation – Notion de “concentration unique” – Droit à une protection juridictionnelle effective – Droit d’être entendu – Délimitation du marché – Période d’analyse – Appréciation des effets...

CJUE | 20/12/2023 | Cinquième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, QT contre Banque européenne d'investissement., 11/10/2023, T-529/22

Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Allocation pour enfant à charge – Allocations scolaires – Répétition de l’indu –... ...Cinquième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 11 octobre 2023  *1 « Fonction publique – Personnel de la BEI – Rémunération – Allocation pour enfant à charge – Allocations scolaires – Répétition de l’indu – Incompétence de l’auteur de l’acte – Violation du délai de prescription » Dans l’affaire T‑529/22, QT, représentée par Me L. Levi, avocate, partie requérante, contre Banque européenne d’investissement...

CJUE | 11/10/2023 | Cinquième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, AO Nevinnomysskiy Azot et AO Novomoskovskaya Aktsionernaya Kompania NAK "Azot" contre Commission européenne., 05/07/2023, T-126/21

Dumping – Importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie – Droits antidumping définitifs – Demande de réexamen au titre de... ...Cinquième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 5 juillet 2023  *1 « Dumping – Importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie – Droits antidumping définitifs – Demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures – Article 11, paragraphe 2, du règlement UE 2016/1036 – Article 5, paragraphes 3 et 9, du règlement 2016/1036 – Délai légal – Caractère suffisant des éléments de preuve – Procédure de complément d’information...

CJUE | 05/07/2023 | Cinquième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Meta Platforms Ireland Ltd, anciennement Facebook Ireland Ltd contre Commission européenne., 24/05/2023, T-451/20

Concurrence – Marché des données – Procédure administrative – Article 18, paragraphe 3, et article 24, paragraphe 1, sous d, du règlement... ...Cinquième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 24 mai 2023  *1 « Concurrence – Marché des données – Procédure administrative – Article 18, paragraphe 3, et article 24, paragraphe 1, sous d, du règlement CE no 1/2003 – Demande de renseignements – Salle de données virtuelle – Obligation de motivation – Sécurité juridique – Droits de la défense – Caractère nécessaire des renseignements demandés – Abus de pouvoir – Droit au...

CJUE | 24/05/2023 | Cinquième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Royaume du Cambodge et Cambodia Rice Federation (CRF) contre Commission européenne., 09/11/2022, T-246/19

Mesures de sauvegarde – Marché du riz – Importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie – Règlement UE no... ...Cinquième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 9 novembre 2022  *1 « Mesures de sauvegarde – Marché du riz – Importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie – Règlement UE no 978/2012 – Notion de “producteurs de l’Union” – Notion de “produits similaires ou directement concurrents” – Difficultés graves – Droits de la défense – Faits et considérations essentiels – Erreurs manifestes...

CJUE | 09/11/2022 | Cinquième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Gruppe Nymphenburg Consult AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 01/09/2021, T-96/20

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Types – Motifs absolus de refus – Décision prise à la... ...Cinquième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 1er septembre 2021  *1 « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Types – Motifs absolus de refus – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Renvoi devant la grande chambre de recours – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous b, du...

CJUE | 01/09/2021 | Cinquième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Public.Resource.Org, Inc. et Right to Know CLG contre Commission européenne., 14/07/2021, T-185/19

Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Normes harmonisées – Documents concernant quatre normes harmonisées approuvées par le CEN... ...Cinquième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 14 juillet 2021  *1 « Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Normes harmonisées – Documents concernant quatre normes harmonisées approuvées par le CEN – Refus d’accès – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux d’un tiers – Protection découlant du droit d’auteur » Dans l’affaire T‑185/19, Public.Resource.Org, Inc., établie à Sebastopol...

CJUE | 14/07/2021 | Cinquième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ardagh Metal Beverage Holdings GmbH Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/07/2021, T-668/19

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en une combinaison de sons à l’ouverture d’une canette de... ...Cinquième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre élargie 7 juillet 2021  *1 « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en une combinaison de sons à l’ouverture d’une canette de boisson gazeuse – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 » Dans l’affaire T‑668/19...

CJUE | 07/07/2021 | Cinquième chambre élargie
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award