fra fr 2015-11-11T18:04:22.174+01:00 Reed Exhibitions / OHMI (INFOSECURITY) Reed Exhibitions / OHMI (INFOSECURITY) Reed Exhibitions / OHMI (INFOSECURITY) TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 septembre 2015. # Reed Exhibitions Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale INFOSECURITY - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif -
Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation. # Affaire T-633/13. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 septembre 2015. # Reed Exhibitions Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale INFOSECURITY - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de
caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation. # Affaire T-633/13. TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:11/11/2015 18:00:12
23/09/2015 | CJUE | N°T-633/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Reed Exhibitions Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/09/2015, T-633/13
fra fr 2015-11-11T18:04:22.174+01:00 Reed Exhibitions / OHMI (INFOSECURITY) Reed Exhibitions / OHMI (INFOSECURITY) Reed Exhibitions / OHMI (INFOSECURITY) TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 septembre 2015. # Reed Exhibitions Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale INFOSECURITY - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif -
Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b
Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b
) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Ob...
Synthèse
Formation : Deuxième chambreNuméro d'arrêt : T-633/13
Date de la décision : 23/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale INFOSECURITY - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Reed Exhibitions LtdDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:674
