Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AC – Marques nationales et internationales figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE et communautaires figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE OCEAN et AC ANN CHRISTINE INTIMATE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 septembre 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition –
Demande de marque communautaire figurative AC – Marques nationales et internationales figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE et communautaires figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE OCEAN et AC ANN CHRISTINE INTIMATE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 septembre 2015 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 septembre 2015 Reiner Appelrath-Cüpper Nachf. GmbH
contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-60/13 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 septembre 2015.#Reiner Appelrath-Cüpper Nachf. GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AC – Marques nationales et internationales figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE et communautaires
figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE OCEAN et AC ANN CHRISTINE INTIMATE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-60/13. Reiner Appelrath-Cüpper Nachf. GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 septembre 2015.#Reiner Appelrath-Cüpper Nachf. GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AC – Marques nationales et internationales figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE et communautaires figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE OCEAN et AC ANN CHRISTINE INTIMATE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-60/13. Affaire T-60/13 fra fr 2016-07-13T11:40:50.096+02:00
23/09/2015 | CJUE | N°T-60/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Reiner Appelrath-Cüpper Nachf. GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/09/2015, T-60/13
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AC – Marques nationales et internationales figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE et communautaires figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE OCEAN et AC ANN CHRISTINE INTIMATE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 septembre 2015 Marque communautaire – Procédure d’opposition –
Demande de marque communautaire figurative AC – Marques national
Demande de marque communautaire figurative AC – Marques national
es et internationales figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE et communautaires...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-60/13
Date de la décision : 23/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative AC – Marques nationales et internationales figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE et communautaires figuratives antérieures AC ANN CHRISTINE OCEAN et AC ANN CHRISTINE INTIMATE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Reiner Appelrath-Cüpper Nachf. GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:677
