fra fr 2016-02-03T17:48:40.101+01:00 TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:03/02/2016 17:45:17 Mechadyne International / OHMI (FlexValve) TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 septembre 2015. # Mechadyne International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative FlexValve - Motifs absolus de refus -
Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droits de la défense - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-588/14. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 septembre 2015. # Mechadyne International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative FlexValve -
Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droits de la défense - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-588/14. TITJUR Mechadyne International / OHMI (FlexValve) Mechadyne International / OHMI (FlexValve)
23/09/2015 | CJUE | N°T-588/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Mechadyne International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/09/2015, T-588/14
fra fr 2016-02-03T17:48:40.101+01:00 TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:03/02/2016 17:45:17 Mechadyne International / OHMI (FlexValve) TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 septembre 2015. # Mechadyne International Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative FlexValve - Motifs absolus de refus -
Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) e
Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) e
t c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droits de la défens...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-588/14
Date de la décision : 23/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative FlexValve - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droits de la défense - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Mechadyne International LtdDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:676
