18/09/2015 | CJUE | N°T-710/13

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Bundesverband Deutsche Tafel eV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 18/09/2015, T-710/13

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Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-710/13
Date de la décision : 18/09/2015
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Tafel - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques

Parties

Demandeurs : Bundesverband Deutsche Tafel eV
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal

Rapporteur

: Dehousse

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:643

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