| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Bionorica SE contre Commission européenne., 16/09/2015, T-619/14

fra fr 2019-01-07T10:32:04.041+01:00 Bionorica SE contre Commission européenne Affaire T-619/14 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2015.#Bionorica SE contre Commission européenne.#Recours en carence – Protection des consommateurs – Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires – Règlement (CE) nº 1924/2006 – Substances botaniques – Délai de recours – Défaut d’intérêt à agir – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-619/14. Ordonnance du Tribunal
(huitième chambre) du 16 septembre 2015 Recours en carence – Protection des consommateurs – Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires – Règlement (CE) nº 1924/2006 – Substances botaniques – Délai de recours – Défaut d’intérêt à agir – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2015 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2015 Affaire T-619/14 Bionorica SE contre Commission européenne Recours en carence
– Protection des consommateurs – Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires – Règlement (CE) nº 1924/2006 – Substances botaniques – Délai de recours – Défaut d’intérêt à agir – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 16 septembre 2015.#Bionorica SE contre Commission européenne.#Recours en carence – Protection des consommateurs – Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires – Règlement (CE) nº 1924/2006 – Substances
botaniques – Délai de recours – Défaut d’intérêt à agir – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité.#Affaire T-619/14.